Conditions générales de vente

1. Toutes les commandes et/ou ordres sont soumis aux présentes conditions générales, à l'exclusion des conditions générales propres au client.

2. Tout marché entre vendeur et acheteur n'est valable qu'après confirmation écrite par le vendeur. Dans tous les cas, seules les conditions de vente et de livraison du vendeur sont applicables. Ces conditions de vente sont valables entre commerçants. Pour autant que la loi le permet, elles sont aussi applicables en relations avec non-commerçants.

3. Les réclamations sont recevables à condition qu'elles nous parviennent par lettre recommandée (a) en cas de réclamation pour non-conformité, quinze jours après la mise à la disposition des marchandises et (b) en cas de vices cachés, dans les quinze jours après la découverte du vice. L'introduction d'une réclamation ne dispense en aucun cas le client de ses obligations de paiement.

4. Tout annulation d'ordre par le client doit se faire par écrit. Pareille annulation ne sera valable que moyennant acceptation écrite de notre part. Le cas échéant, le client sera redevable d'une indemnité forfaitaire égale à vingt (20) pour cent du prix.

5. La facturation est faite au moment que les marchandises sont mises à la disposition du client.

6. Sauf avis contraire mentionné sur la facture, nos factures sont payables au comptant. Le montant de toute facture qui n'est intégralement payée à l'échéance, est majoré de plein droit et sans qu'il ait besoin d'une mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire égale à dix (10) pour cent du montant dû, avec un minimum de 100 €. En surplus le montant dû est productif d'intérêts moratoires conventionnels de quinze (15) pour cent par an de plein droit et sans qu'il y ait besoin d'une mise en demeure.

7.L'acceptation d'une lettre de change n'entraîne pas de novation de dette, de sorte que les conditions restent intégralement applicables. Tous les coûts y afférent sont à charge du client et payables au comptant.

8. Les marchandises voyagent au frais, risques et périls de l'acheteur. Le vendeur se porte garant de l'observation du délai de livraison sauf en cas de force majeure. En cas de force majeure, le vendeur ne sera pas tenu responsable du non-respect des délais de livraison consentis.

9. Les marchandises restent la propriété du vendeur, et ce jusqu'au paiement intégral du prix d'achat de livraison.

10. Le vendeur se réserve le droit de facturer les frais de transport à l'acheteur pour toute marchandise commandée mais refusée lors de la livraison.

11. Tout différent relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et des conventions qui en découlent sera régi par le droit belge et soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de notre société.

12. Toute dérogation aux présentes conditions générales est soumise à notre accord exprès et écrit.